Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — AutoShine Shop
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site AutoShine Shop.
2. Vendeur
Nom commercial : AutoShine Shop
Nom et prénom du vendeur : [À compléter]
Statut juridique : [À compléter]
Adresse professionnelle : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter après immatriculation]
Adresse e-mail : [À compléter]
3. Produits
AutoShine Shop propose notamment des accessoires destinés à l’entretien automobile.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées sur le site. Le client est invité à les consulter avant de passer commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et le montant total avant de confirmer sa commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Un récapitulatif est transmis au client selon les modalités prévues par la boutique.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement. Les délais communiqués sont estimatifs lorsqu’ils dépendent du transporteur ou du fournisseur.
En cas de difficulté ou de retard, le client peut contacter AutoShine Shop à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
AutoShine Shop demeure responsable envers le client de la bonne exécution de la commande conformément aux règles applicables, même lorsque la livraison est confiée à un prestataire.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales.
Le client informe le vendeur de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration claire envoyée aux coordonnées indiquées sur le site. Le produit doit ensuite être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et si cette information lui a été communiquée avant la commande.
9. Remboursements et retours
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
En cas de produit endommagé, non conforme ou de commande non reçue, le client est invité à contacter AutoShine Shop afin que sa demande soit examinée.
Les droits légaux du client, notamment en matière de garanties légales de conformité et des vices cachés, restent applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, selon leurs conditions d’application.
Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Responsabilité
AutoShine Shop s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente des produits. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont le client bénéficie impérativement en vertu de la loi.
12. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter AutoShine Shop à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Le client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées devront être indiquées sur le site dès sa désignation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
13. Mise à jour
AutoShine Shop peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de cette commande.